Finalité du traitement :

Accompagnement des assures étrangers à l’examen de prévention en santé.

Le Centre de Médecine Préventive propose la mise en place d’un dispositif de traduction en langues étrangères pour répondre à un besoin de compréhension.

Sous-finalités du traitement

• Accueil des consultants migrants dans un centre d’examens de Santé ;
• Une grande diversité des langues à comprendre ;
• Difficultés de compréhension et de traitement des demandes ;
• Difficultés à expliquer l’examen, les résultats, les suites à entreprendre ;
• Difficultés à connaître les antécédents médicaux ;
• Permettre de faciliter l’échange entre les assurés étrangers et le personnel du centre d’examen de santé.

Données personnelles
Les données sont celles qui sont utilisées dans le cadre d’un échange vocal ou ceux photographiées : demandes de renseignements sur un dossier en cours, potentiellement nom, adresse, situation de la personne, NIR…

Les agents du Centre de Médecine Préventive (CMP) ont été sensibilisés aux points suivants :

• Afin d’éviter de mentionner à l’oral les noms, prénoms ou autres données identifiantes, les éléments nécessaires à l’identification de la personne seront traités en amont de l’utilisation du traducteur PockeTalk ;
• Eviter la photographie de tout document médical dès lors qu’il contient des données identifiantes ;
• De la même façon, en cas de traduction d’un document écrit, il conviendra de centrer la photographie sur les éléments non identifiants ;
• Vérifier avant chaque utilisation, la désactivation du stockage de l’historique des photos / conversations sur les serveurs PockeTalk.

Destinataires des données

Les personnes pouvant accéder aux données sont tout agent de l’UC-CMP strictement habilité à accéder aux données dans le cadre de ses fonctions, dans le respect du principe du besoin d’en connaître.

Durée de conservation
L’enregistrement des données a une durée de 90 jours sur les serveurs de la société gestionnaire pour alimenter l’intelligence artificielle intervenant dans les traductions.

Exercice du droit d’accès

Ce traitement est sous la responsabilité du Directeur de l’UC-CMP.

L’UC-CMP a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui a procédé à l’enregistrement des traitements au sein du registre des activités de traitement. Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leurs limitations. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements. 

Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au Délégué à la Protection des Données. La demande peut être faite par voie électronique à l’adresse : dpo.uc-cmp@assurance-maladie.fr

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL 3 place de Fontenoy, TSA-80715-75334 PARIS CEDEX07