Finalité du traitement :
La gestion administrative permet de gérer l’ensemble des traitements liés aux contrats de travail, bulletins de salaire, absences, congés payés… et la relation entre les employés et l’UC-CMP.
Objet du traitement
- Gestion du temps de travail, modalité d’organisation de l’activité et compte épargne temps
- Gestion des demandes du salarié
- Gestion de la restauration
- Gestion du dispositif de télétravail
- Suivi de la masse salariale, réalisation de la trajectoire d’emploi
Données personnelles
- Données d’identification : nom, prénoms, sexe, date de naissance, matricule, NIR, supérieur hiérarchique, n°
d’inscription à l’ordre, N°ADELI - Données de contact : adresse postale, adresse de messagerie électronique, n° de téléphone mobile/fixe
- Données concernant le droit à l’image
- Données relatives à la situation familiale et la composition du foyer
- Données relatives à la situation professionnelle
- Données relatives à la santé (taux d’invalidité)
- Casier judiciaire
- Données concernant le mode de transport trajet domicile-travail
- Données concernant le véhicule personnel
- Données concernant le temps de travail, les congés
- Données concernant l’exercice de mandat électif ou représentatif syndical
- Données d’ordre économique et financier
- Données concernant les arrêts de travail et maladie
Personnes concernées par le traitement
Le traitement des données concerne les salariés, anciens salariés, stagiaires, intérimaires de l’UC-CMP.
Destinataires des données
- Organismes de prévoyance et de complémentaire santé
- Données d’identification et financières issues de la paie auprès des organismes de protections sociales et
administration via la DSN (obligation légale) - Dans le cas du traitement de l’épargne salariale inter entreprise, l’organisme en charge de ce traitement est
destinataire de données concernant les salariés concernés : données d’identité, de contact, données financières
portant sur l’épargne. - Les sous- traitants en charge de la restauration sont destinataires des données d’identification
- Biologiste médical responsable du laboratoire pour les informations concernant le personnel du laboratoire
- Membres du CSE pour le rôle SST
- Service communication pour la gestion des droits à l’image
- Directeur médical dans le cadre des relations avec les conseils de l’ordre
Durée de conservation
Les données sont conservées 5 ans après le départ de l’organisme.
Exercice du droit d’accès
Ce traitement est sous la responsabilité du Directeur de l’UC-CMP.
L’UC-CMP a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui a procédé à l’enregistrement des traitements au sein du registre des activités de traitement.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leurs limitations. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.
Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au Délégué à la Protection des Données. La demande peut être faite par voie électronique à l’adresse : dpo.uc-cmp@assurance-maladie.fr
En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL 3 place de Fontenoy, TSA-80715-75334 PARIS CEDEX 07