THÈME : PRÉVENTION, COORDINATION ET ORGANISATION DES SOINS

Finalité du traitement :

Organiser, tracer et réaliser la vaccination.

L’UC-Centre de Médecine Préventive (UC-CMP) met en œuvre des traitements informatisés ou non, qui comportent des données relatives aux consultants afin d’assurer ses missions dont la vaccination en qualité de Centre de Santé.

Sous finalités de ces traitements

• L’identification des personnes éligibles à la vaccination au regard des recommandations vaccinales ;
• L’envoi ou l’édition d’invitations à la vaccination ;
• L’accompagnement à la vaccination des personnes présentant des vulnérabilités de santé particulières ;
• L’enregistrement des informations relatives à la consultation préalable à la vaccination et aux vaccinations ;
• La gestion des éventuels rappels sur la vaccination et la mise à disposition et/ou l’envoi à la personne vaccinée d’un récapitulatif des informations relatives à la vaccination établi par le professionnel de santé réalisant la vaccination ou par le personnel placé sous sa responsabilité ;
• Le suivi de l’approvisionnement des lieux de vaccination en vaccins, trousse d’urgence et consommables, élimination des déchets relatifs à cette activité (DASRI) ;
• Le pilotage du dispositif et le suivi des actions ;
• La prise en charge financière des actes liés à la vaccination ;
• La mise à disposition de données permettant la présentation de l’offre de vaccination, la surveillance de la couverture vaccinale, la mesure de l’efficacité et de la sécurité vaccinale, la pharmacovigilance, le suivi statistique de la campagne de vaccination, l’appui à l’évaluation de la politique publique de vaccination

Données personnelles

• Les données d’identifications et coordonnées des assurés sociaux (nom, prénom, date de naissance, sexe, téléphone, n° sécurité sociale, données relatives à l’organisme d’affiliation) ;
• Les données relatives à la réalisation de la vaccination ;
• Les données relatives à la santé ;
• Les données d’identification des professionnels de santé (nom, prénom, carte CPS, coordonnées postales, téléphoniques, mail, activité professionnelle).

Destinataires des données

• Le consultant (sur consentement du consultant)
• Le ou les médecins désignés par le consultant
• L’Agence Régionale de Santé (ARS)
• L’Agence Nationale de Sécurité

Durée de conservation

Les vaccinations réalisées au cours d’un Examen de Prévention en Santé sont intégrées dans le dossier médical et conservées vingt ans après son envoi conformément à l’article R.1112-7 du code de la Santé publique.

Exercice du droit d’accès

Ce traitement est sous la responsabilité du Directeur de l’UC-CMP.

L’UC-CMP a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui a procédé à l’enregistrement des traitements au sein du registre des activités de traitement.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leurs limitations. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.

Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au Délégué à la Protection des Données. La demande peut être faite par voie électronique à l’adresse : dpo.uc-cmp@assurance-maladie.fr

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL 3 place de Fontenoy, TSA-80715-75334 PARIS CEDEX 07