Finalité du traitement :

Le Centre de médecine préventive est un organisme de Sécurité Social, participant à la mise en œuvre de la politique de l’Assurance Maladie et proposant aux assurés sociaux la réalisation d’un examen de prévention en santé.

Objet du traitement

• Gérer les invitations et les rendez-vous des publics
• Mener les examens de prévention en santé
• Gérer les programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP)
• Gérer les actions d’éducation en santé (EES)
• Mettre en œuvre des séances d’aide à l’arrêt du tabac
• Réaliser des analyses biologiques

Données personnelles

• Les données d’identifications et coordonnées des assurés sociaux
• N° identification interne
• Données relatives au rattachement
• Echanges relatifs à la mission du Centre d’Examen de Santé (Données relatives à la santé, à la vie personnelle, à la situation professionnelle, données issues du questionnaire d’évaluation)

Personnes concernées par le traitement

Le traitement des données concerne les assurés sociaux effectuant tout examen dispensé par le Centre de Médecine Préventive.

Destinataires des données

Les données concernées sont collectées, traitées et accessibles aux personnes strictement habilitées à accéder aux données de santé dans le cadre leur fonction, dans le respect du principe du besoin d’en connaître.

• Le consultant et sur consentement :
  • Le ou les médecins désignés par le consultant ;
  • L’INSERM pour la réalisation d’études (consultants de la cohorte CONSTANCES).
• Le service médical de l’institution médico-sociale où réside le bénéficiaire de l’examen de santé ;
• La société d’expertise ECG de Nancy pour l’interprétation des électrocardiogrammes (sous-traitant de l’UC-CMP) ;
• Le service de biopathologie du CHRU-ICL de Nancy pour l’analyse des frottis (sous-traitant de l’UC-CMP) ;
• Le CHRU de Lille pour les analyses sous-traitées par le laboratoire ;
• Les CES clients du laboratoire ;
• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Meurthe et Moselle pour la vaccination de rattrapage ;
• L’hôpital de Troyes ;
• Le Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC).

Durée de conservation

Les données relatives à l’exercice des droits concernant des données de santé sont conservées pendant 20 ans conformément à l’article R.1112-7 du code de la Santé publique.

Protection des données

Adaptées à la nature des données et à nos activités, des politiques de protection des systèmes d’information (PSSI) sont mises en œuvre. Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

Exercice du droit d’accès

Ce traitement est sous la responsabilité du Délégué à Protection des Données.
L’UC-CMP a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui a procédé à l’enregistrement des traitements au sein du registre des activités de traitement.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leurs limitations. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.
Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au Délégué à la Protection des Données. La demande peut être faite par voie électronique à l’adresse : dpo.uc-cmp@assurance-maladie.fr

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL 3 place de Fontenoy, TSA-80715-75334 PARIS CEDEX07