Finalité du traitement :

Dans le cadre de la gestion de la relation client et sous la finalité de tester la pertinence auprès des assurés d’une nouvelle offre de service/prestation ou d’une évolution, le Centre de Médecine Préventive (CMP) propose la mise en place d’un dispositif de traduction en langues étrangères pour répondre notamment à un besoin de compréhension.

Objet du traitement

• Accueil des consultants migrants dans un centre d’examens de Santé ;
• Une grande diversité des langues à comprendre ;
• Difficultés de compréhension et de traitement des demandes ;
• Difficultés à expliquer l’examen, les résultats, les suites à entreprendre ;
• Permettre de faciliter l’échange entre les assurés étrangers et les agents d’accueil et du Centre d’Examen de Santé (CES) ;
• Peut traduite en simultané plus de 82 langues étrangères.

Données personnelles

Les données sont celles qui sont utilisées dans le cadre d’un échange vocal ou celles photographiées (demandes de renseignements sur un dossier en cours, potentiellement nom, adresse, situation de la personne, NIR…)

Les agents du Centre de Médecine Préventive (CMP) ont été sensibilisés :

• A éviter de mentionner à l’oral les noms, prénoms ou autres données identifiantes. Les éléments nécessaires à l’identification de la personne seront traités en amont de l’utilisation du traducteur PockeTalk ;
• A éviter la photographie de tout document médical dès lors qu’il contient des données identifiantes ;
• A centrer la photographie sera sur les éléments non identifiants en cas de traduction d’un document écrit ;
• A vérifier avant chaque utilisation, la désactivation du stockage de l’historique des photos/conversations… sur les serveurs PockeTalk.

Personnes concernées par le traitement

Le traitement des données concerne les assurés sociaux effectuant tout examen dispensé par le Centre de Médecine Préventive.

Destinataires des données

Les destinataires des informations sont les assurés concernés et les agents qui traitent le dossier.

Durée de conservation
L’enregistrement des données sur les serveurs est d’une durée de 90 jours sur les serveurs de la société gestionnaire pour alimenter l’intelligence artificielle intervenant dans les traductions.

Exercice du droit d’accès

Ce traitement est sous la responsabilité du Directeur de l’UC-CMP.

L’UC-CMP a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui a procédé à l’enregistrement des traitements au sein du registre des activités de traitement.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leurs limitations. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.
Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au Délégué à la Protection des Données. La demande peut être faite par voie électronique à l’adresse : dpo.uc-cmp@assurance-maladie.fr

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL 3 place de Fontenoy, TSA-80715-75334 PARIS CEDEX07